Les frais retenus par l'organisateur en cas d'annulation

Les frais d'annulation sont les sommes que l'organisateur conserve lorsque le voyageur renonce à son séjour, et ce sont eux que la garantie annulation rembourse. Leur montant ne dépend pas de l'assurance mais du contrat de voyage, et il augmente à mesure que la date de départ approche. Connaître le barème applicable permet de savoir ce que représente réellement le risque assuré : sur un séjour annulé quatre mois avant le départ, la retenue se limite souvent à l'acompte, alors qu'une annulation la veille laisse la totalité du prix à la charge du voyageur. Le code du tourisme encadre ces retenues pour les forfaits touristiques, c'est-à-dire les voyages qui combinent au moins deux prestations vendues ensemble, mais il laisse les vols et les hébergements vendus seuls sous le régime des conditions du prestataire.

Barème des frais de résolution

Un forfait touristique peut être résolu à tout moment avant le départ, contre le paiement de frais que le code du tourisme qualifie d'appropriés et justifiés. Les contrats affichent un barème progressif par tranches de délai, par exemple le montant de l'acompte au-delà de soixante jours, de l'ordre de 25 à 30 % du prix entre trente et soixante jours, de 50 à 75 % entre huit et trente jours, puis la totalité du prix dans les derniers jours. Lorsque le contrat ne fixe aucun barème, les frais correspondent au prix du forfait diminué des économies de coûts et des revenus tirés d'une autre utilisation des prestations, et le professionnel doit en justifier le calcul à la demande du voyageur. Les frais de dossier de l'agence s'ajoutent à cette retenue et restent dus dans tous les cas, ce qui explique l'écart fréquent entre le décompte de l'organisateur et le montant attendu par le voyageur.

Circonstances exceptionnelles et inévitables

La résolution sans frais existe pour les forfaits touristiques lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate ont des conséquences importantes sur l'exécution du voyage. Dans ce cas, le remboursement porte sur l'intégralité des sommes versées, mais aucune indemnisation complémentaire n'est due. Les conflits armés, les catastrophes naturelles et les épidémies déclarées sur place entrent dans cette catégorie, à la condition que les faits soient postérieurs à la réservation et concernent la destination elle-même, pas le lieu de résidence du voyageur. L'appréciation se fait à la date de la résolution et un risque simplement redouté ne suffit pas. Le remboursement doit intervenir dans un délai de quatorze jours après la résolution du contrat.

Annulation décidée par l'organisateur

L'organisateur qui annule lui-même le voyage rembourse l'intégralité des sommes versées dans les quatorze jours, sans retenue possible. Une indemnisation complémentaire est due en plus de ce remboursement, sauf lorsque l'annulation résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de l'absence du nombre minimal de participants prévu au contrat. Dans ce dernier cas, le délai de prévenance est fixé par le code du tourisme selon la durée du séjour : vingt jours avant le départ pour un voyage de plus de six jours, sept jours pour un voyage de deux à six jours, quarante-huit heures pour un voyage de moins de deux jours.

Billets d'avion non remboursables

Un billet d'avion acheté en tarif non remboursable ne donne droit à aucune restitution du prix du transport, mais les taxes et redevances liées à l'embarquement effectif du passager restent dues. Le code de la consommation impose leur remboursement sur demande lorsque le vol n'a pas été utilisé, sans frais si la demande se fait en ligne, et dans un délai de trente jours. Ces taxes représentent une part variable du prix, importante sur les vols courts vendus à bas prix et marginale sur les longs-courriers. La garantie annulation intervient sur le reste, à hauteur du décompte établi par la compagnie.